I - Le droit d'auteur.
     Pour tenter de répondre à cette question, je vais me référer à la loi du 3 juillet 1985, ou Code de la propriété intellectuelle, ou encore CPI (Source Légifrance)
     " Liv. I - Chap. III - Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...]. "

A - Les droits moraux sont :

- Le droit de paternité (ou droit d'être reconnu auteur de l'oeuvre) ; - Le droit de divulgation de l'oeuvre ; - Le droit à l'intégrité de l'œuvre ; - Le droit de repentir (ou droit de retrait).

     Ils sont inaliénables (attachés à la personne de l'auteur, on ne peut pas les lui retirer), perpétuels et imprescriptibles (aucun contrat ne peut en annuler la portée ni l'exercice).

B - Les droits patrimoniaux (encore appelés droits économiques, pécuniaires ou d'exploitation) comprennent :

- Le droit de représentation : c'est la communication de l'oeuvre au public par une procédure quelconque ; - Le droit de reproduction : c'est la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

     Ils s'éteignent en général 70 ans après le décès de l'auteur.

C - Il existe des exceptions à la protection mise en place par la loi :

- Le domaine public ; - Les citations courtes ; - Les revues de presse ; - Les parodies et caricatures ; - La reproduction (pour les ouvrages) destinée à l'usage privé du copiste, et les représentations (pour les pièces de théâtre) privées dans le cercle familial.

II - Les documents dont les auteurs sont encore vivants, ou sont décédés depuis moins de 70 ans.
     " Liv. I - Chap. III - Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. "
     " Liv. I - Chap. III - Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
          2 - Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] ;
          3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
               a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(Source Légifrance)

     A cela s'ajoute la loi du 3 janvier 1995, ainsi que l'arrêté du 23 juillet 1996, sur le droit de copie, qui complète le Code de la propriété intellectuelle, et qui précise que toute copie (sauf bien sûr en ce qui concerne le domaine public et les textes officiels (Journal officiel et Bulletins officiels)), quel que soit son support (papier, numérique (CD-ROM, Internet,...)) faite en dehors du cadre privé est illicite, et punissable.


III - Les documents tombés dans le domaine public.
     " Liv. I - Chap. III - Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ".

Ce qui veut dire que sont tombées dans le domaine public les oeuvres des auteurs morts avant 1937.

     " Autrement dit, les droit patrimoniaux s'éteignent : la reproduction et la représentation de l'oeuvre sont librement possibles, ce qui permet également l'incorporation, la reprise de l'oeuvre.
Néanmoins, pour travailler librement sur une oeuvre du domaine public, il convient de respecter les droits moraux (paternité de l'auteur, intégrité de l'oeuvre notamment) qui sont perpétuels, contrairement aux droits patrimoniaux. " (Source Licence Art Libre)

Lorsqu'un texte est dans le domaine public, tout le monde est libre de le reproduire et de le rediffuser. Cela n'autorise pas pour autant une mutilation ou une déformation de l'oeuvre : le droit moral de l'auteur (respect de l'oeuvre, paternité) est, lui, intemporel.

     " Attention le fait qu'un texte soit dans le domaine public ne signifie pas qu'une édition donnée de celui-ci soit libre de reproduction ! C'est le cas par exemple des éditions actuelles (et bien meilleures) de grands auteurs classiques établies à partir de manuscrits, ou de nouvelles traductions (du latin, souvent). L'appareil critique (notes, préface, ...) et éditorial (tables, index, pagination,...) ne peut être reproduit. " (Source ABU)


IV - Quelques remarques.
A - Cas des documents que l'on possède en propre.
     " Liv. I - Chap. III - Art. L. 123-4. Le droit d'exploitation des oeuvres posthumes appartient aux ayants droit de l'auteur si l'oeuvre est divulguée au cours de la période prévue à l'article L. 123-1.

     Si la divulgation est effectuée à l'expiration de cette période, il appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres, de l'oeuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication. "

B - Cas des documents dont les auteurs sont décédés avant 1930, qui sont donc dans le domaine public, et dont on possède l'original.
Ces documents appartiennent à tout le monde. Lorsqu'on posséde un exemplaire de l'ouvrage, on peut sans problème en reproduire des pages de texte, ou des gravures.


C - Cas des documents tombés dans le domaine public, mais dont on ne possède que la copie.
Voici ce que dit, par exemple, la Bibliothèque nationale sur son site Gallica, où ne sont reproduites que des oeuvres tombées dans le domaine public :
     " La Bibliothèque nationale de France est titulaire des droits d'auteur sur le site "Gallica".
     " Pour un usage strictement privé, la reproduction du contenu de ce site est libre. Dans le cadre de communication, d'édition ou autres actions à caractère professionnel, ne sont autorisées que les courtes citations sous réserve de la mention BnF/Gallica. "
     " Tout autre reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la BnF. "

     Ici, ce n'est pas sur l'oeuvre que portent les droits d'auteur et de diffusion, mais sur la reproduction (photocopie pour les bibliothèques, image pour BnF/Gallica)

     Donc, si on veut reproduire des parties d'un ouvrage dont on possède seulement la copie d'un exemplaire qui se trouve dans une bibliothèque, on doit en demander l'autorisation, sauf si on prend la peine de retaper tout le texte.